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Conditions Générales de Service – OptiMatériel
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Service (CGS) régissent l’utilisation du site www.optimateriel.fr, propriété de OptiMatériel, ainsi que les relations contractuelles entre OptiMatériel et ses clients professionnels dans le cadre de la vente de matériel optique.
2. Accès au site
L’accès au site est libre et gratuit. L’utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le site. OptiMatériel ne saurait être tenu responsable des dommages liés à l’utilisation du site ou à une interruption de service.
3. Produits et services proposés
OptiMatériel propose à la vente :
• Du matériel optique professionnel (réfraction, diagnostic, atelier, basse vision)
• Des consommables et accessoires
• Des équipements neufs
Les fiches produits contiennent les caractéristiques essentielles. Les visuels sont non contractuels.
4. Commandes
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des CGS et des CGV. La commande est validée après confirmation par OptiMatériel. En cas d’indisponibilité, le client sera informé et pourra annuler ou modifier sa commande.
5. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT) et hors frais de livraison. Le paiement s’effectue selon les modalités proposées sur le site : carte bancaire, virement, ou mandat administratif. OptiMatériel se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
6. Livraison
Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine et DOM-TOM. Les délais sont indicatifs. Les risques liés au transport sont transférés au client dès la remise au transporteur.
7. Garantie et SAV
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. Certains équipements peuvent bénéficier d’une garantie commerciale spécifique, précisée sur la fiche produit.
8. Responsabilité
OptiMatériel ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits. La responsabilité est limitée au montant de la commande.
9. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logos, marques) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
10. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression conformément au RGPD.
11. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège social de OptiMatériel.