Conditions générales de vente

🧾 Conditions Générales de Vente – OptiMatériel

1. Objet

Les présentes CGV régissent les ventes de matériel optique effectuées sur le site www.optimateriel.fr, propriété de OptiMatériel, à destination de professionnels de l’optique.

2. Produits

Les produits proposés sont décrits avec leurs caractéristiques techniques. Les visuels sont non contractuels. OptiMatériel se réserve le droit de modifier l’offre à tout moment.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT) et hors frais de livraison. Ils peuvent être modifiés sans préavis. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

4. Commande

Toute commande implique l’acceptation des CGV. Elle devient définitive après confirmation par OptiMatériel. En cas d’indisponibilité, le client sera informé et pourra annuler ou modifier sa commande.

5. Paiement

Le paiement s’effectue à la commande par carte bancaire, virement . Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé. En cas de retard, des pénalités peuvent être appliquées conformément à l’article L441-10 du Code de commerce.

6. Livraison

Les délais de livraison sont indicatifs. Le transfert des risques intervient à la remise au transporteur. Le client doit vérifier l’état du colis à réception et signaler toute anomalie sous 48h.

7. Réserve de propriété

Les produits restent la propriété de OptiMatériel jusqu’au paiement intégral du prix.

8. Garantie

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. Certaines références peuvent inclure une garantie commerciale, précisée sur la fiche produit.

9. Responsabilité

OptiMatériel ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits. La responsabilité est limitée au montant de la commande.

10. Retour et rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux clients professionnels, sauf disposition contractuelle spécifique. Les retours sont acceptés uniquement sur accord préalable et dans les conditions définies dans la politique de retour.

11. Force majeure

OptiMatériel ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure (grève, incendie, catastrophe, etc.) empêchant l’exécution du contrat.

12. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées pour le traitement des commandes et la relation commerciale. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression conformément au RGPD.

13. Litiges

Tout litige sera soumis au tribunal compétent du siège social de OptiMatériel, sauf disposition impérative contraire.