Mentions légales

⚖️ Mentions légales – OptiMatériel

1. Éditeur du site

• Dénomination sociale : OptiMatériel
• Forme juridique : SAS
• Capital social : 2000€
• Siège social: 267 avenue de la libération 46130 bretenoux 
• RCS : Cahors, siret 988443180 00019
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR73 988443180
• Responsable de la publication : Alexandre Lamy
• Contact : contact@optimateriel.fr / Tél : 0759638723

2. Hébergement

•Hébergeur du site
Shopify Inc.
151 O’Connor Street, Ground floor, Ottawa, ON K2P 2L8, Canada
Téléphone : +1 613-241-2828
Site web : www.shopify.com

3. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos, vidéos, documents techniques) sont la propriété exclusive de OptiMatériel ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou diffusion, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

4. Données personnelles

OptiMatériel collecte et traite les données personnelles conformément au RGPD.

• Finalités : gestion des commandes, relation client, prospection commerciale
• Droit d’accès, de rectification, d’opposition : via contact@optimateriel.fr
• Déclaration CNIL : 

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), OptiMatériel assure la protection des données personnelles de ses utilisateurs.

Dispense de déclaration CNIL :
Depuis l’entrée en vigueur du RGPD le 25 mai 2018, les sites web n’ont plus à effectuer une déclaration préalable auprès de la CNIL, sauf en cas de traitement à risque élevé ou de données sensibles. Le site www.optimateriel.fr n’effectue pas de traitement nécessitant une déclaration spécifique.

Responsable du traitement :
OptiMatériel – 267 avenue de la libération 46130 bretenoux 
Email : contact@optimateriel.fr

Finalités du traitement :

• Gestion des commandes et livraisons
• Relation client et support
• Envoi d’informations commerciales (si consentement donné)

Droits des utilisateurs :
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données.
Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@optimateriel.fr

5. Cookies

Le site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et réaliser des statistiques de visite. L’utilisateur peut configurer ses préférences via le bandeau de consentement ou son navigateur.

6. Responsabilité

OptiMatériel s’efforce d’assurer l’exactitude des informations publiées, mais ne saurait être tenu responsable des erreurs ou omissions, ni des dommages liés à l’utilisation du site.

7. Droit applicable

Le site est soumis au droit français. En cas de litige, les tribunaux du ressort du siège social de OptiMatériel seront compétents.